Arrêté n° 370-98 du 2 mars 1998
fixant, pour l'année 1998, les coefficients de pour 1998, réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
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fixant, pour l'année 1998, les coefficients de pour 1998, réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
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modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.
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N° 4570 - 20 kaada 1418 (19-3-98)
«- une marge spéciale fixée à 30 dirhams la tonne, « destinée ........
..... ..... .....»
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel. prend effet à compter du ler mars 1998 à zéro heure.
Rabat, le 29 chaoual 1418 (27 février 1998).
DRISS BENHIMA.
Le ministre de l'incitation,
de l'économie et de la privatisation,
délégué auprès du Premier ministre
chargé des entreprises d'Etat,
ABDERRAHMANE SAAIDI.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 370-98 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) fixant, pour l'année 1998, les coefficients de pour 1998, réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT,
Vu le décret n° 2-79-742 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77, promulguée par le dahir n° 1-77-372 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977) ;
Vu l'indice national du coût de la vie enregistré en 1997 par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers, prévus par le décret susvisé n° 2-79-742 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) sont fixés pour l'année 1998 ainsi qu'il suit :
1946 ..... 34,70 1947 .................. 27,02 1948 ...... ....... 19.06 1949 .......... 15.31 1950 •. 14.95 1951 .. 13.28 1952 .. 11.33 1953 ..... 10,97 1954 11,97 1955 11,33 1956 9,63 1957 10,15 1958 8.29 1959 8.29 1960 7,98 1961 7,61 1962 7,50 1963 6,89 1964 6,64 1965 6,40 1966 6,43
1967 6,55 1968 6,50 1969 6,28 1970 6,22 1971 5,94 1972 5,64 1973 5,56 1974 4,98 1975 4,31 1976 3,94 1977 3,61 1978 3,27 1979 3,02 1980 2,79 1981 2,49 1982 2,24 1983 2,14 1984 1,87 1985 1,76 1986 1,60 1987 1,57 1988 1,53 1989 1,48 1990 1,38 1991 1,28 1992 1,22 1993 1,15 1994 1,10 1995 1,04 1996 1,01 1997
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 kaada 1418 (2 mars 1998).
DRISS JETTOU.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 500-98 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.
-
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISAVAT.
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse, :
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre des finances ei des investissements extérieurs susvisé n° 1648-95 du 15 mohartem 1416 (14 juin 1995) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La variation maximale, à la hausse ou à « la baisse. du cours d'une valeur mobilière ne peut excéder lors « d'une même séance de bourse un seuil fixé à 7% du cours de « référence de la valeur concernée. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1418 (4 mars 1998).
DRIsS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77
fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse