Arrêté
Arrêté n° 1648-95 du 14 juin 1995
fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse
L'essentiel
L'arrêté n° 1648-95 du 14 juin 1995 fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5244 du 2 septembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1648-95
- Date de l'acte
- 14 juin 1995
- Première mention
- BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 6 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2004 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1234-04 du 2 juin 2004
Preuve : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 6 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1234-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant arrêté du ministre des finances et des investissements térieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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