BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

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1950BULLETIN OFFICIELNº 5244 – 2 septembre 2004

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1234-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant arrêté du ministre des finances et des investissements térieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours de variation d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) susvisé sont abrogées.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 rabii II 1425 (2 juin 2004).

FATHALLAH OUALALOU

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1238-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse ;

Sur proposition du Conseil déontologique des valeurs mobilières,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) susvisé sont abrogées.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 rabii II 1425 (2 juin 2004).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

N° 5244 - 16 rejeb 1425 (2-9-2004)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1235-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlement de gestion des fonds communs de placement.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlement de gestion des fonds communs de placement ;

Vu l'avis émis par le Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 1° juin 2004,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) susvisé sont abrogées.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 rabii II 1425 (2 juin 2004).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1236-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion, fusion-scission, scission ou absorption d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion, fusion-scission, scission ou absorption d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu l'avis émis par le Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 1° juin 2004,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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