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Arrêté

Arrêté n° 1238-04 du 2 juin 2004

abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse.

L'essentiel

L'arrêté n° 1238-04 du 2 juin 2004 abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 1950 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1238-04
Date de l'acte
2 juin 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5243 du 30 août 2004, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1238-042 juin 2004 : Date de l'acte ; 2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 20042 juin 20042 septembre 20042 juin 2004 : Date de l'acte2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 6

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    page 6

Voir les 22 actes du BO n° 5244

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