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Arrêté

Arrêté n° 2891-94 du 24 octobre 1994

fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion

L'essentiel

L'arrêté n° 2891-94 du 24 octobre 1994 fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5244 du 2 septembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2891-94
Date de l'acte
24 octobre 1994
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2004 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2891-9424 octobre 1994 : Date de l'acte ; 2 juin 2004 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1236-04 du 2 juin 2004199519982001200424 octobre 19942 juin 200424 octobre 1994 : Date de l'acte2 juin 2004 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1236-04 du 2 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1236-04 du 2 juin 2004
    abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier…
    BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 6
    Preuve : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1236-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion, fu
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2891-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.