BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

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Nº 5244 – 2 septembre 2004BULLETIN OFFICIEL

: 1946

Pages • Seuil de variation du cours d'une valeur mobilière. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

nº 1234-04 du 13. rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse1950

• Taux maximum de la commission de courtage

perçue par les sociétés de bourse.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1238-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux ахітит de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse1950

OPCVM :

• Liste des documents du dossier d'agrément.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1235-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlement de gestion des fonds communs de placement...L1950

• Liste des documents du dossier d'agrément en cas de fusion, fusion-scission, scission ou absorption. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 1236-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion, fusion-scission, scission ou absorption d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières1950

Taux maximum de la commission de souscription ou de rachat d'actions ou parts.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1237-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2899-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant maximum des commissions pouvant être perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat d'actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières1951

N° 5244 - 16 rejeb 1425 (2-9-2004)

Pages Douane. - Liste des matériels et équipements

péciaux importés par la D.G.S.N. et éligibles à la franchise douanière.

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1300-04 du 24 joumada I 1425 (12 juillet 2004) fixant la liste des matériels et des équipements spéciaux importés par la Direction générale de la sûreté nationale en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dûs à l'importation1951

Secrétaire d'Etat auprès du ministre du

développement social, de la famille et de la solidarité, chargée de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées. - Délégation d'attributions.

Arrêté du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité n° 1346-04 du Jer joumada II 1425 (19 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, chargée de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées1952

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de

l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle. - Délégation d'attributions.

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1394-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle1952

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital

garanti.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1385-04 du 8 joumada II 1425 (26 juillet 2004) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garant1953

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1530-04 du 29 joumada II 1425 (16 août 2004) portant homologation de normes marocaines1953

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TEXTES PARTICULIERS

Accord pétrolier. - Approbation d'avenant. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et

du ministre des finances et de la privatisation n° 1271-04 du 26 moharrem 1425 (28 mars 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR)1957

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Actes cités sur cette page