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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1300-04 du 12 juillet 2004

fixant la liste des matériels et des équipements spéciaux importés par la Direction générale de la sûreté nationale en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dûs à l'importation.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1300-04 du 12 juillet 2004 fixant la liste des matériels et des équipements spéciaux importés par la Direction générale de la sûreté nationale en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dûs à l'importation est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 1951 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1300-04
Date de l'acte
12 juillet 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5244 du 2 septembre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1300-0412 juillet 2004 : Date de l'acte ; 2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 200412 juillet 20042 septembre 200412 juillet 2004 : Date de l'acte2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 7

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BO n° 5244 du 2 septembre 2004, édition française : 19 pages, 22 actes.

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    page 6

Voir les 22 actes du BO n° 5244

Mentions dans le Bulletin officiel

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