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Arrêté

Arrêté n° 1237-04 du 2 juin 2004

abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2899-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant maximum des commissions pouvant être perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat d'actions ou parts d'organismes de placement collectif

L'essentiel

L'arrêté n° 1237-04 du 2 juin 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 1951 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1237-04
Date de l'acte
2 juin 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5243 du 30 août 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1237-042 juin 2004 : Date de l'acte ; 2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 20042 juin 20042 septembre 20042 juin 2004 : Date de l'acte2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 7

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Textes liés

Ce texte abroge

  • Arrêté n° 2899-94 du 24 octobre 1994

    fixant le montant maximum des commissions pouvant être perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat d'actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5244 du 2 septembre 2004, édition française : 19 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 1234-04 du 2 juin 2004

    abrogeant arrêté du ministre des finances et des investissements térieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.

    page 6

  • Arrêté n° 1235-04 du 2 juin 2004

    abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlem

    page 6

Voir les 22 actes du BO n° 5244

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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