BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5244 – 2 septembre 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5244
16 rejeb 1425 (2 septembre 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-04-674 du 30 joumada II 1425 (17 août 2004)
approuvant l'accord de prêt n° 7245-0-MOR d'un montant de 82,5 millions d'euros conclu le 24 joumada | 1425 (12 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de réforme de l'administration publique.... ..... 1948
Contrat conclu entre le Royaume du Maroc
et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-04-673 du 6 rejeb 1425 (23 août 2004) approuvant le contrat conclu le 30 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 35.790.431,68 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet « Amélioration des performances de l'ONEP »..... 1948
Pages Recensement de la population et de l'habitat
du Royaume.
Décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-71-99 du 5 joumada / 1391 (29 juin 1971) fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume...... .... 1948
Décret n° 2-04-407 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) fixant la date du recensement de la population et de l'habitat du Royaume... ... .... . . .. 1949
Bourse des valeurs :
• Taux maximum de la commission perçue par la
société gestionnaire.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 1233-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs............. 1949