BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5244 – 2 septembre 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5244

16 rejeb 1425 (2 septembre 2004)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale de l'Imprimerie officielle en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-04-674 du 30 joumada II 1425 (17 août 2004)

approuvant l'accord de prêt n° 7245-0-MOR d'un montant de 82,5 millions d'euros conclu le 24 joumada | 1425 (12 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de réforme de l'administration publique.... ..... 1948

Contrat conclu entre le Royaume du Maroc

et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-04-673 du 6 rejeb 1425 (23 août 2004) approuvant le contrat conclu le 30 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 35.790.431,68 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet « Amélioration des performances de l'ONEP »..... 1948

Pages Recensement de la population et de l'habitat

du Royaume.

Décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-71-99 du 5 joumada / 1391 (29 juin 1971) fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume...... .... 1948

Décret n° 2-04-407 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) fixant la date du recensement de la population et de l'habitat du Royaume... ... .... . . .. 1949

Bourse des valeurs :

• Taux maximum de la commission perçue par la

société gestionnaire.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 1233-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs............. 1949

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5244

Actes cités sur cette page