BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1233-04 du 2 juin 2004

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs.

L'essentiel

L'arrêté n° 1233-04 du 2 juin 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 1949 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1233-04
Date de l'acte
2 juin 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5243 du 30 août 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1233-042 juin 2004 : Date de l'acte ; 2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 20042 juin 20042 septembre 20042 juin 2004 : Date de l'acte2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5244 du 2 septembre 2004, édition française : 19 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-04-673 du 23 août 2004

    approuvant le contrat conclu le 30 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 35.790.431,68 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du

    page 4

  • Décret n° 2-04-405 du 30 août 2004

    modifiant et complétant le décret n° 2-71-99 du 5 joumada I 1391 (29 juin 1971) fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume.

    page 4

Voir les 22 actes du BO n° 5244

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1233-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.