Arrêté n° 2821-95 du 15 janvier 1996
fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs.
L'arrêté n° 1233-04 du 2 juin 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 1949 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
fixant la date du recensement de la population et de l'habitat du Royaume.
relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume
fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume
fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs
BO n° 5244 du 2 septembre 2004, édition française : 19 pages, 22 actes.
fixant la date du recensement de la population et de l'habitat du Royaume.
approuvant le contrat conclu le 30 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 35.790.431,68 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du
modifiant et complétant le décret n° 2-71-99 du 5 joumada I 1391 (29 juin 1971) fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume.
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