BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

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N° 5244 - 16 rejeb 1425 (2-9-2004)BULLETIN OFFICIEL1949

« Article 7. - Feront partie de la population comptée à part « les catégories suivantes :

«'- les militaires, la gendarmerie Royale et le personnel des

« Forces auxiliaires, logés en casernes, quartiers et camps « assimilés ;

«-......... . . . «- les personnes recueillies dans les zaouias, les maisons

« de bienfaisance, les hospices et les asiles ;

«- les élèves et étudiants..... .....»

(Le reste sans modification.)

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur et le haut commissaire au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

EL MOSTAFA SAHEL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

Décret n° 2-04-407 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) fixant la date du recensement de la population et de l'habitat du Royaume.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume ;

Vu le décret n° 2-71-99 du 5 joumada I 1391 (29 juin 1971) fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le recensement de la population et de l'habitat du Royaume sera effectué du 1er au 20 septembre 2004.

ART. 2. - En cas de changement dans la situation des personnes au cours de la période indiquée à l'article premier ci-dessus, la situation à considérer sera celle du 1er septembre 2004 à zéro heure.

ART. 3. - Le ministre de l'intérieur et le haut commissaire au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

EL MOSTAFA SAHEL.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1233-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, tel qu'il a été modifié ;

Sur proposition du Conseil déontologique des valeurs mobilières,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Le taux maximum de la commission «d'enregistrement des transactions perçue par la société gestionnaire «.... ....., est fixé à :

« 1 - deux et demi pour mille ... ..... précité ; « 2 - un pour mille ....... précité. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 rabii II 1425 (2 juin 2004).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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