Arrêté n° 1385-04 du 26 juillet 2004
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.
Arrêté
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté n° 1530-04 du 16 août 2004 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5244 du 2 septembre 2004, édition française : 19 pages, 22 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, chargée de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle.
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