BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

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N° 5244 - 16 rejeb 1425 (2-9-2004)BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées en vertu des articles premier et 2 ci-dessus, M. Saïd Oulbacha dispose des structures relevant du département ministériel chargé de la formation professionnelle et placées sous l'autorité du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004).

MUSTAPHA MANSOURI.

Vu :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5242 du 9 rejeb 1425 (26 août 2004).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1385-04 du 8 joumada II 1425 (26 juillet 2004) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir du 29 hija 1371 (20 septembre 1952) autorisant le gouvernement à émettre les emprunts à long terme et notamment son article 4 ;

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1530-04 du 29 joumada II 1425 (16 août 2004) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

1953

Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'émission d'un emprunt 4,5 % à capital garanti, réservé aux sociétés d'assurance et de capitalisation ;

Vu les cours pratiqués pour la pièce d'or française de vingt francs sur le marché libre des matières d'or de Paris au cours des cents bourses précédant le 15 juin 2004 tels que communiqués par Bank Al-Maghrib,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Entre le 1e juillet et le 31 décembre de l'année 2004, la valeur de reprise de l'obligation de l'emprunt 4,5 % 1952 à capital garanti admise en paiement des droits de mutation est fixée à cent soixante-trois mille six cent soixante-deux dirhams et cinquante centimes (163 662,50 DH).

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada II 1425 (26 juillet 2004).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5243 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004).

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 8 juillet 2004,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada II 1425 (16 août 2004).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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