BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5244 du 2 septembre 2004

Page 8 sur 19

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1952BULLETIN OFFICIELNº 5244 – 2 septembre 2004

- Les motocyclettes d'escorte équipées spécial police

(Gyrophares, sirènes, bariolage, système de transmission, etc.) ;

- Le matériel spécial de détection (détecteurs de métaux,

d'explosifs, de narcotiques, etc.) ;

- Le matériel de protection (Gilets pare-balles, serviettes

pare-balles, boucliers, casques de protection, masques à gaz, etc.) ;

- Matériel de radioscopie et de scanning pour bagages,

lieux, etc. ;

- Matériel de déminage (Robots et appareils servant aux

déminages et à la lutte anti-terroriste et accessoires).

Arrêté du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité n° 1346-04 du Jer joumada II 1425 (19 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, chargée de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées.

LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE

ET DE LA SOLIDARITE,

Vu le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomtnation des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-04-130 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) ;

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions, tel qu'il a été modifié, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-04-540 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) relatif aux attributions du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à Mme Yasmina Baddou, secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, chargée de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées, à l'effet d'exercer les attributions dévolues au ministre du développement social, de la famille et de la solidarité dans le domaine de la protection de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes handicapées, à l'exception du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

ART. 2. - Pour l'exercice des attributions prévues à l'article premier ci-dessus, Mme Yasmina Baddou dispose des structures administratives relevant du secteur de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées, placés sous l'autorité du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité.

N° 5244 - 16 rejeb 1425 (2-9-2004)

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1ªr joumada II 1425 (19 juillet 2004).

ABDERrAHIM HAROUCHI.

Vu :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5242 du 9 rejeb 1425 (26 août 2004).

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1394-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle.

LE LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE,

Vu le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-04-130 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) ;

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions, tel qu'il a été modifié, notamment son article 2 ;

Vu le dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974) instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ;

Vu le décret n° 2-95-427 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) fixant l'organisation et les attributions du ministère de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2-04-539 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Saïd Oulbacha, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, à l'effet d'exercer les attributions dévolues au ministre de l'emploi et de la formation professionnelle relatives au secteur de la formation professionnelle, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

ART. 2. - Délégation est également donnée au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle à l'effet d'assurer la tutelle sur l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page