BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1385-04 du 26 juillet 2004

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 1385-04 du 26 juillet 2004 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1385-04
Date de l'acte
26 juillet 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5243 du 30 août 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1385-0426 juillet 2004 : Date de l'acte ; 2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 200426 juillet 20042 septembre 200426 juillet 2004 : Date de l'acte2 septembre 2004 : Publication, BO n° 5244 du 2 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 9

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5244 du 2 septembre 2004, édition française : 19 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5244

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1385-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.