Arrêté
Arrêté n° 2896-94 du 24 octobre 1994
fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlement de gestion des fonds communs de placement...L 1950
L'essentiel
L'arrêté n° 2896-94 du 24 octobre 1994 fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlement de gestion des fonds communs de placement...L 1950 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5244 du 2 septembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2896-94
- Date de l'acte
- 24 octobre 1994
- Première mention
- BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 6 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2004 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1235-04 du 2 juin 2004
Preuve : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1235-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts de
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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