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Arrêté

Arrêté n° 2820-95 du 15 janvier 1996

fixant le taux ахітит de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse.

L'essentiel

L'arrêté n° 2820-95 du 15 janvier 1996 fixant le taux ахітит de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5244 du 2 septembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2820-95
Date de l'acte
15 janvier 1996
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2004 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2820-9515 janvier 1996 : Date de l'acte ; 2 juin 2004 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1238-04 du 2 juin 200419982001200415 janvier 19962 juin 200415 janvier 1996 : Date de l'acte2 juin 2004 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1238-04 du 2 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1238-04 du 2 juin 2004
    abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la…
    BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 6
    Preuve : BO n° 5244 du 2 septembre 2004, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1238-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux ахітит de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse..
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2820-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.