Arrêté n° 2891-94 du 24 octobre 1994
fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion
Arrêté
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion, fusion-scission, scission ou absorption d'organismes de place
L'arrêté n° 1236-04 du 2 juin 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5244 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2004, page 1950 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion
abrogeant arrêté du ministre des finances et des investissements térieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.
fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse.
fixant le taux ахітит de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse.
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlem
fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlement de gestion des fonds communs de placement...L 1950
fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion
BO n° 5244 du 2 septembre 2004, édition française : 19 pages, 22 actes.
abrogeant arrêté du ministre des finances et des investissements térieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlem
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1236-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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