Décret n° 2-79-742 du 31 décembre 1979
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
Arrêté
fixant, pour l'année 1998, les coefficients de pour 1998, réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
L'arrêté n° 370-98 du 2 mars 1998 fixant, pour l'année 1998, les coefficients de pour 1998, réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 211 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.
fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse
BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.
portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/370-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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