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Loi

Loi n° 1-77 du 30 décembre 1977

L'essentiel

La loi n° 1-77 du 30 décembre 1977, promulguée par le dahir n° 1-77-372, est citée dans 10 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4778 du 16 mars 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
1-77
Date de l'acte
30 décembre 1977
Mentions
11 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-77-372 du 30 décembre 1977
    portant promulgation de la loi n° 1-77
    Preuve : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 72 · annoncé par le texte lui-même
    loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77 promulguée par le dahir n° 1-77-372 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977) ;
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes pris pour son application

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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