Décret n° 2-79-742 du 31 décembre 1979
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
Loi
La loi n° 1-77 du 30 décembre 1977, promulguée par le dahir n° 1-77-372, est citée dans 10 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4778 du 16 mars 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77 promulguée par le dahir n° 1-77-372 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77
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