Décret
Décret n° 2-79-742 du 31 décembre 1979
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
L'essentiel
Le décret n° 2-79-742 du 31 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77 est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4778 du 16 mars 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-79-742
- Date de l'acte
- 31 décembre 1979
- Première mention
- BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 72 · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Ce texte est pris pour l'application de
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-79-742. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.