Arrêté conjoint n° 216-00 du 17 février 2000
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
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fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
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fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L 'ÉQUIPEMENT,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) ormant code des investissements agricoles, notamment ses articles 16 et 28, tels que modifiés et complétés ;
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) atif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation, notamment ses articles 3 et 9,
ARRÊTENT:
ARTICLE PREMIER. – Les prix dits « taux d'équilibre prévus à l'article 3 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, sont fixés comme suit :
- Pour les périmètres d'irrigation du Gharb (provinces de
Kenitra et Sidi-Kacem) :
* périmètres du Beht 0,22 DH/m? * périmètres de la PTI et STI de la plaine du Gharb. 0,20 DH/m? - Pour les périmètres d'irrigation du Haouz (préfectures de
Marrakech-Menara, de Sidi-Youssef-Ben-Ali et de Marrakech- Médina et les provinces d'Al Haouz et d'El-Kelâa-des- Sraghna) :
* périmètres du Haouz central ... 0,23 DH/m? * périmètres de la Tessaout amont 0,21 DH/m? * périmètres de la Tessaout aval 0,18 DH/m? - Pour les périmètres d'irrigation du Tadla
(provinces de Beni-Mellal et d'Azilal) ... 0,18 DH/m? - Pour les périmètres d'irrigation des Abda-
Doukkala (provinces d'El-Jadida et de Safi)... 0,19 DH/m? - Pour les périmètres d'irrigation de la basse
Moulouya (provinces de Berkane et de Nador). 0,20 DH/m? - Pour les périmètres d'irrigation d'Oued
Mellah (province de Benslimane) 0,20 DH/m? - Pour les périmètres d'irrigation du Tafilalet
(provinces d'Errachidia et de Figuig) 0,18 DH/m? - Pour les périmètres d'irrigation du Drâ provinces d'Ouarzazate et de Zagora' .. 0,18 DH/m?
- Pour les périmètres d'irrigation du Souss-Massa préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et d'Inezgane-Ait-Melloul et les provinces Chtouka-Ait Baha et de Taroudannt) :
* secteurs du Massa et du Souss-amont 0,20 DH/m? * secteur de l'Issen traditionnel 0,18 DH/m? * secteur de l'Issen planté . .... 0,53 DH/m? * secteur de l'Issen assolé .... 0,56 DH/m - Pour les périmètres d'irrigation du Loukkos
(provinces de Larache et de Kenitra) 0,20 DH/m"
N ° 4778 - 9 hija 1420 (16-3-2000)
ART. 2. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté conjoint n° 2226-98 du 18 chaabane 1419 (8 décembre 1998) relatif au même objet.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 kaada 1420 (17 février 2000). Le ministre de l'agriculture,
du développement rural Le ministre de l'économie el des pêches maritimes, et des finances,
НАвІв EL MALKI. FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre de l'équipement, BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 295-00 du 16 kaada 1420 (22 février 2000) fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-79-742 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77 promulguée par le dahir n° 1-77-372 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977) ;
Vu l'indice national du coût de la vie enregistré, en 1999, par le ministère chargé de la prévision économique et du plan,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur le profits immobiliers, prévus par le décret susvisé n° 2-79-742 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979), sont fixés pour l'année 2000 ainsi qu'il suit :
1946 ...... 35,89 1947 27,94 1948 19,71 1949 .... 15,83 1950 15,46 1951 13,74 1952 **•* 11,72 1953 11,35 1954 •• 12,38 1955 .... 11,72 1956 9,96 1957 10,49 1958 8,57 1959 8,57 1960 8,26 1961 7,87 1962 . . . . 7,75 1963 ... 7,13 1964 ..... 6,87 1965 ..... 6,62 1966 .... 6,65
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
formant code des investissements agricoles
relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
perimètres ix dri mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77