Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
formant code des investissements agricoles
Arrêté conjoint
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
L'arrêté conjoint n° 216-00 du 17 février 2000 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 196 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code des investissements agricoles
relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
relatif au même objet
fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant • agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/216-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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