Décret n° 2-69-37 du 25 juillet 1969
relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
Arrêté conjoint
fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable.
L'arrêté conjoint n° 215-00 du 17 février 2000 fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 195 (page 71 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
fixant le montant de la redevance supplémentaire destiné à couvrir les frais de pompage dans les érimètres d'irrigation où elle est applicable.
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 65 actes.
fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
portant ouverture de crédits supplémentaires en contrepartie des recettes additionnelles provenant de la deuxième licence GSM.
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