BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4778 du 16 mars 2000

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128BULLETIN OFFICIELNº 4778 – 16 mars 2000

Pages dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics194

Périmètres d'irrigation :

Montant de la redevance supplémentaire. Montant de la redevance supplémentaire.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement n° 215-00 du 11 kaada 1420 (17 février 2000) fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable195

Prix du mètre cube d'eau.

Arrêté conjoint du ministre de de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement n° 216-00 du 11 kaada 1420 (17 février 2000) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation196

Taxe sur les profits immobiliers. - Coefficients

de réévaluation.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 295-00 du 16 kaada 1420 (22 février 2000) fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers196

TEXTES PARTICULIERS

Société de financement.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 158-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financemen198

Ministère des affaires culturelles (Imprimerie

Dar Al-Manahil). - Tarifs des rémunérations des services rendus.

rrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du

ministre de l'économie et des finances n° 204-00 du 28 chaoual 1420 (4 février 2000) fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie Dar Al-Manahil)198

N ° 4778 - 9 hija 1420 (16-3-2000)

Pages Société « Knorr Bestfoods Morocco ». -

Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1852-99 du 13 ramadan 1420 (22 décembre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Knorr Bestfoods Morocco »199

Société « SOMATI ».- Certification du système

de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de artisanat n° 1853-99 du 13 ramadan 1420 (22 décembre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOMATI »199

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

-

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1248-99 du 5 joumada l 1420 (17 août 1999) fixant la liste des hôpitaux étrangers des armées permettant aux professeurs-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de participer au concours d'agrégation201

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie201

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1438-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie204

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie205

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Actes cités sur cette page