Décision n° 1852-99 du 22 décembre 1999
du 13 ramadan 1420
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du 13 ramadan 1420
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOMATI».
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Travaux de conception graphique
DÉSIGNATION TARIFS FIXÉS
en dirhams - Affiche (grand format)2500
- Affiche (petit format) 1500
- Dépliant (grand format) 2000
- Dépliant (petit format)1000
- Revue, catalogue, brochure5000
- Logo 2000
- Couverture de livre 1500
- Chemise ...... 1000
- Invitation •**. .... 500
-: En-tête de lettre 500
Travaux d'impression
TARIFS FIXÉS DÉSIGNATION en dirhams
I recteur coeur loun eur recto recto - Tirage de 1000 feuilles machine 200 310420
- Tirage de 1000 feuilles supplémentaires. 100 /- Tirage de 1000 feuilles supplémentaires. 100 | 160 | 250|320
Pour les travaux d'impression, les tarifs des prestations seront déterminés selon la formule suivante :
Frais d'impression = P + T P = Coût du papier (selon les tarifs en vigueur).
T = Frais du tirage par feuilles machine.
ART. 2. - La rémunération des prestations de services rendus à certains organismes dont l'assistance revêt un caractère particulier, en raison notamment de son volume et de sa fréquence, peut être fixée par voie de conventions.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaoual 1420 (4 février 2000).
Le ministre Le ministre de l'économie des affaires culturelles, et des finances, MOHAMED ACHAARI. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4775 du 29 kaada 1420 (6 mars 2000).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1852-99 du 13 ramadan1420
(22 décembre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Knorr Bestfoods Morocco ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis de la commission de certification des industries agro-alimentaires issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Knorr Bestfoods Morocco » pour » l'activité de conception, production et livraison aux dépôts régionaux, de produits agro-alimentaire, exercée sur les sites suivantes :
- Siège social et usine sis, lot 110, zone industrielle Had
Soualem, province de Settat ;
- Siège administratif sis, lotissement Fadloullah, n° 3, route
d'El-Jadida, 20200, Casablanca est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Ce certificat est valable jusqu'au 29 novembre 2002.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1420 (22 décembre 1999).
ALAMI TAZI. ALAMI TAZI
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4775 du 29 kaada 1420 (6 mars 2000).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) :
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité :
Après avis de la commission de certification des industries •mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques issue du comité des systèmes de management,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)