Décision n° 1852-99 du 22 décembre 1999
du 13 ramadan 1420
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOMATI».
La décision n° 1853-99 du 22 décembre 1999 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SOMATI» est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 199 (page 75 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 13 ramadan 1420
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
du 13 ramadan 1420
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant • agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement.
fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie Dar Al-Manahil).
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