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Décision

Décision n° 1852-99 du 22 décembre 1999

du 13 ramadan 1420

L'essentiel

La décision n° 1852-99 du 22 décembre 1999 du 13 ramadan 1420 est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 199 (page 75 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1852-99
Date de l'acte
22 décembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4775 du 6 mars 2000, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1852-9922 décembre 1999 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000200022 décembre 199916 mars 200022 décembre 1999 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 75

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