TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 158-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant • agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 10 et 24 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement;
Vu la demande de la société « Salafin » en date du 10 août 1999 en vue d'étendre son activité à la location avec option d'achat de véhicules de tourisme (LOA) ;
Vu la demande de la société « Salafin » en date du 11 novembre 1999 pour être autorisée à recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à deux ans ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 22 décembre 1999,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs susvisé n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) est abrogé et remplacé par l'article premier suivant :
« Article premier. - La société « Salafin », dont le siège « social est sis à Casablanca, rue Arrachid, immeuble Iman Center, « 9e étage, est agréée en qualité de société de financement pour « effectuer les opérations de crédit à la consommation, la location « avec option d'achat (LOA) de véhicules de tourisme et pour « recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à deux ans. »
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4775 du 29 kaada 1420 (6 mars 2000).
Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances n° 204-00 du 28 chaoual 1420 (4 février 2000) fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie Dar Al-Manahil).
LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES,
ET
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-96-738 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie Dar Al-Manahil),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie Dar Al-Manahil) à l'occasion des travaux de saisie et de mise en page électronique, de flashage sur film à infra-rouge et sur papier, de pelliculage, de papeterie, de typographie, de sélection et de photogravure, de conception graphique et d'impression sont fixés conformément aux tableaux suivants :
Travaux de saisie et de mise en page électronique, de flashage sur film à infra-rouge et sur papier, de pelliculage, de papeterie et de typographie
DÉSIGNATION TARIFS FIXÉS
en dirhams - Saisie sur ordinateur .... 6,00 (1) - Mise en page électronique 8,50 (1) - Flashage sur film à infra-rouge . 45,00 (1) - Tirage sur papier . 0,70 (1) - Tirage sur calque 1,50 (1) - Pelliculage recto 0,70 (2) - Pelliculage recto/verso 1,20 (2) - Travaux de papeterie :
• piquage 0,20 (3) • collage 0,90 (3) • plage 0,06 (2) • couture 1,50 (3) - Travaux de typographie :
• numérotage 1,00 (4) • perforage 1,00 (4)
(1) : Page A4
(2) : Feuille machine
(3) : Document
(4) : Carnet
Travaux de sélection et de photogravure
FORMAT TARIFS FIXÉS
en dirhams - A6 (10,5 x 15) 300
- A5 (15 x 21) ... 400
- A4 (21 x 29,7) 600