Arrêté n° 114-00 du 20 décembre 1999
étendant au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (département du commerce et de l'industrie) les
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étendant au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (département du commerce et de l'industrie) les
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Pages Approbation, quant au principe, de la ratification
de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital.
Dahir n° 1-00-08 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 43-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital, faite à Dubai le 9 février 1999174
Approbation, quant au principe, de la ratification
de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.
Dahir n° 1-00-10 du 9 kauda 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 45-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 14 de l'accord précité, faits à Rabat le 2 février 1999174
Approbation, quant au principe, de la ratification
des statuts du Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace. Dahir n° 1-00-12 du 9. kaada 1420 (15 février 2000)
portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française, faits à Casablanca le 23 octobre 1998........ .***175
Approbation, quant au principe, de la ratification
de l'accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro-méditerranéen (OTEM). Dahir n° 1-00-21 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)
portant promulgation de la loi n° 44-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro-méditerranéen (OTEM)175
Accord conclu entre le Royaume du Maroc
et la Banque africaine de développement pour la garantie d'un prêt.
127
Pages par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet d'eau potable et d'assainissement……. 176.
Douane. - Modification de la quotité des
droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
Décret n° 2-99-1042 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits176
...... Décret n° 2-99-1294 du 9 hija 1420 (16 mars 2000)
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits188
Formation professionnelle. - Remise de
majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe et annulation de certaines créances. Décret n° 2-99-1063 du 9 hija 1420 (16 mars 2000)
instituant une remise de majortations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe de formation professionnelle et portant annulation de certaines créances192
Ouverture de crédits supplémentaires.
Décret n° 2-00-22 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale192
Décret n° 2-00-128 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant ouverture de crédits supplémentaires en contrepartie des recettes additionnelles provenant de la deuxième licence GSM193
Compte d'affectation spéciale intitulé
« Fonds Hassan II pour le développement économique et social ». - Création.
Décret n° 2-00-129 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.04 intitulé « Fonds Hassan Il pour le développement économique et social193
Ministère de l'industrie du commerce et de
l'artisanant (Département du commerce et de l'industrie). - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 114-00 du I1 ramadan 1420 (20 décembre 1999) étendant au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (département du commerce et de l'industrie) les
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portant promulgation de la loi n° 43-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le ca
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital, faite à Dubai le 9 février 1999.
portant promulgation de la loi n° 45-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'ar
portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation
portant approbation
Dahir n° 1-00-21 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euroméditerranéen (OTEM).
approuvant l'accord conclu le 4 ramadan 1420
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
instituant une remise de majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe de formation professionnelle et portant annulation de certaines créances.
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
portant ouverture de crédits supplémentaires en contrepartie des recettes additionnelles provenant de la deuxième licence GSM.
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.04 intitulé « Fonds Hassan Il pour le développement économique et social ».