BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4778 du 16 mars 2000

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126BULLETIN OFFICIELNº 4778 – 16 mars 2000

Pages Transports par véhicules automobiles sur

route.

Dahir n° 1-00-23 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route161

Office marocain de la propriété industrielle

et commerciale. - Création.

Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale167

Décret n° 2-99-71 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale170

Office des foires et expositions de Casablanca. Dahir n° 1-00-74 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)

portant promulgation de la loi n° 72-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca171

Approbation, quant au principe, de la

ratification de la convention de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».

•Dahir n° 1-99-329 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif»171

Approbation, quant Traite cipe, de la

ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Dahir n° 1-99-331 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 23-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies lors de sa 51° session tenue en septembre 1996172

Approbation, quant au principe, de la ratification

de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.

Dahir n° 1-99-333 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 29-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire faite à Rabat le 4 décembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad172

N ° 4778 - 9 hija 1420 (16-3-2000)

Pages Approbation, quant au principe, de la ratification

de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant les transports routiers internationaux.

portant promulgation de la loi n° 46-96 portant Dahir n° 1-99-338 du 9 kaada 1420 (15 février approbation, quant au principe, de la ratification de gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant les transports routiers internationaux172

Approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-00-02 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 36-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 27 janvier 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu173

Approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.

Dahir n° 1-00-04 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 41-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, faite à Conakry le 12 avril 1997173

Approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.

Dahir n° 1-00-06 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 42-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, faite à Rabat le 22 septembre 1998174

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