Loi n° 25-99 du 15 février 2000
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
Loi
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire faite à Rabat le 4 décembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.
La loi n° 29-98 du 15 février 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 172 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
portant promulgation de la loi n° 23-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies lors de sa 51º session tenue en septembre 1996.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies lors de sa 51º session tenue en septembre 1996.
portant promulgation de la loi n° 29-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire faite à Rabat le 4 décembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.
portant promulgation de la loi n° 46-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du soyaume du Maroc et le gouvernement de la Roumani concernant les transports routiers internationaux.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du soyaume du Maroc et le gouvernement de la Roumani concernant les transports routiers internationaux.
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 23-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies lors de sa 51º session tenue en septembre 1996.
portant promulgation de la loi n° 29-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire faite à Rabat le 4 décembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.
portant promulgation de la loi n° 46-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du soyaume du Maroc et le gouvernement de la Roumani concernant les transports routiers internationaux.
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