BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 46-96 du 15 février 2000

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du soyaume du Maroc et le gouvernement de la Roumani concernant les transports routiers internationaux.

L'essentiel

La loi n° 46-96 du 15 février 2000, promulguée par le dahir n° 1-99-338, est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 172 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
46-96
Date de l'acte
15 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4778 du 16 mars 2000, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 46-9615 février 2000 : Promulgation : Dahir n° 1-99-338 du 15 février 2000 ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200015 février 200016 mars 200015 février 2000 : Promulgation : Dahir n° 1-99-338 du 15 février 200016 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Promulgation : Dahir n° 1-99-338 du 15 février 2000
    portant promulgation de la loi n° 46-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le…
    BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 48
    Preuve : BO n° 5066 du 19 décembre 2002, page 37 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 46-96 promulguée par le dahir n° 1-99-338 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précilé ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 48

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Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-99-338 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 46-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du soyaume du Maroc et le gouvernement de la Roumani concernant les transports routiers internationaux.

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 25-99 du 15 février 2000

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».

  • Dahir n° 1-99-331 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 23-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies lors de sa 51º session tenue en septembre 1996.

  • Loi n° 23-99 du 15 février 2000

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies lors de sa 51º session tenue en septembre 1996.

  • Dahir n° 1-99-333 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 29-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire faite à Rabat le 4 décembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.

  • Loi n° 29-98 du 15 février 2000

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire faite à Rabat le 4 décembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.

  • Dahir n° 1-99-338 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 46-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du soyaume du Maroc et le gouvernement de la Roumani concernant les transports routiers internationaux.

Dans le même numéro

BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-99-331 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 23-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies lors de sa 51º session tenue en septembre 1996.

    page 48

  • Dahir n° 1-99-333 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 29-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire faite à Rabat le 4 décembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.

    page 48

  • Dahir n° 1-99-338 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 46-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du soyaume du Maroc et le gouvernement de la Roumani concernant les transports routiers internationaux.

    page 48

Voir les 66 actes du BO n° 4778

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