BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 25-99 du 15 février 2000

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».

L'essentiel

La loi n° 25-99 du 15 février 2000 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif », promulguée par le dahir n° 1-99-329, est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 171 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
25-99
Date de l'acte
15 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4778 du 16 mars 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 25-9915 février 2000 : Promulgation : Dahir n° 1-99-329 du 15 février 2000 ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200015 février 200016 mars 200015 février 2000 : Promulgation : Dahir n° 1-99-329 du 15 février 200016 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Promulgation : Dahir n° 1-99-329 du 15 février 2000
    portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998…
    BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 47
    Preuve : BO n° 4800 du 1er juin 2000, page 25 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 25-99 promulguée par le dahir n° 1-99-329 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 47

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Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-99-329 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-99-329 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».

    page 47

  • Dahir n° 1-00-74 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 72-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca.

    page 47

Voir les 66 actes du BO n° 4778

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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