portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
L'essentiel
La loi n° 25-99 du 15 février 2000 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif », promulguée par le dahir n° 1-99-329, est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 171 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 25-99 promulguée par le dahir n° 1-99-329 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité ;
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
portant promulgation de la loi n° 72-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca.
portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
Dans le même numéro
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
portant promulgation de la loi n° 72-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/25-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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