Loi n° 88-17 du 9 janvier 2019
relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-96-906 du 18 janvier 1997 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6992 du 3 juin 2021, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
formant code de commerce
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