Décret n° 2-96-906 du 18 janvier 1997
pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 72-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca.
Le dahir n° 1-00-74 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 72-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 171 (page 47 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
formant code de commerce.
fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca.
relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca
portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 65 actes.
portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence « Bayt Mal Al Qods Acharif ».
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-00-74. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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