BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4778 du 16 mars 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4778 – 16 mars 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4778

9 hija 1420 (16 mars 2000)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

. 1

Pages Convention entre le Royaume du Maroc et la

République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-99-323 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) 1

portant publication de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts. sur le revenu. 130

Hydrocarbures. - Recherche et exploitation. Dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)

portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.... 130

Décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada / 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures…. . . . 132

Pages Syndicats professionnels.

Dahir n° 1-00-01 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 11-98 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur les syndicats professionnels..... 133

Agence urbaine d'Agadir.

Dahir n° 1-00-14 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portani promulgation de la loi n° 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir...... 134

Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.

Dahir n° 1-00-15 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.......... •.• 134

Protection de la propriété industrielle.

Dahir n° 1-00-19 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle…... 135

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4778

Actes cités sur cette page