BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4778 – 16 mars 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4778
9 hija 1420 (16 mars 2000)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
TARIFS D'ABONNEMENT
EDITIONS ABONNEMENT
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition énér.......... зміненим 250 DH 400 DH P Edition des débats de la Chambre des Représentants... 200 DH
0 Edition des débats de la Chambre des Conseiller..... 200 DH ti Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH d
300 DH
P Edition de traduction officiell..... 150 DH 200 DH e
A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE
RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger,
ar voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 u de la poste rapide interna-
ionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 ontre sont majorés des frais
'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale ar la réglementation postale du Royaume à Rabat • vieueur
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
. 1
Pages Convention entre le Royaume du Maroc et la
République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-99-323 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) 1
portant publication de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts. sur le revenu. 130
Hydrocarbures. - Recherche et exploitation. Dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)
portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.... 130
Décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada / 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures…. . . . 132
Pages Syndicats professionnels.
Dahir n° 1-00-01 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 11-98 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur les syndicats professionnels..... 133
Agence urbaine d'Agadir.
Dahir n° 1-00-14 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portani promulgation de la loi n° 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir...... 134
Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
Dahir n° 1-00-15 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.......... •.• 134
Protection de la propriété industrielle.