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Dahir

Dahir n° 1-99-323 du 28 janvier 2000

portant publication de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-323 du 28 janvier 2000 portant publication de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 130 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-323
Date de l'acte
28 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4776 du 9 mars 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-32328 janvier 2000 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200028 janvier 200016 mars 200028 janvier 2000 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 6

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Textes cités sur la même page

  • Loi n° 19-99 du 30 décembre 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

  • Dahir n° 1-99-322 du 30 décembre 1999

    portant promulgation de la loi n° 19-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'imp

  • Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000

    portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.

  • Loi n° 21-90

    relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Dans le même numéro

BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 65 actes.

Voir les 65 actes du BO n° 4778

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