Loi n° 20-88
instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Loi
60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
La loi n° 60-99 du 15 février 2000 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 134 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant l'Agence urbaine d'Agadir
sur les syndicats professionnels
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portant promulgation de la loi n° 20-88
portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
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instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 65 actes.
portant promulgation de la loi n° 60-99 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
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