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Loi

Loi n° 60-99 du 15 février 2000

60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.

L'essentiel

La loi n° 60-99 du 15 février 2000 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 134 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
60-99
Date de l'acte
15 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4776 du 9 mars 2000, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 60-9915 février 2000 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200015 février 200016 mars 200015 février 2000 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 10

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BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 65 actes.

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