Loi n° 19-88
instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
Loi
modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
La loi n° 59-99 du 15 février 2000 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 134 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
sur les syndicats professionnels
portant promulgation de la loi n° 60-99 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
instituant l'Agence urbaine d'Agadir
portant promulgation de la loi n° 20-88
portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 65 actes.
portant promulgation de la loi n° 60-99 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/59-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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