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Loi

Loi n° 59-99 du 15 février 2000

modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.

L'essentiel

La loi n° 59-99 du 15 février 2000 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 134 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
59-99
Date de l'acte
15 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4776 du 9 mars 2000, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 59-9915 février 2000 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200015 février 200016 mars 200015 février 2000 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 10

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Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 19-88

    instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

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BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 65 actes.

Voir les 65 actes du BO n° 4778

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