Loi n° 11-98 du 15 février 2000
modifiant et complétant e dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur es syndicats professionnels.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 11-98 modifiant et complétant e dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur es syndicats professionnels.
Le dahir n° 1-00-01 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 11-98 modifiant et complétant e dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur es syndicats professionnels est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 133 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant e dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur es syndicats professionnels.
sur les syndicats professionnels
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 65 actes.
modifiant et complétant e dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur es syndicats professionnels.
modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 60-99 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
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