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Dahir

Dahir n° 1-00-01 du 15 février 2000

portant promulgation de la loi n° 11-98 modifiant et complétant e dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur es syndicats professionnels.

L'essentiel

Le dahir n° 1-00-01 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 11-98 modifiant et complétant e dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 juillet 1957) sur es syndicats professionnels est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 133 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-00-01
Date de l'acte
15 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4777 du 13 mars 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-00-0115 février 2000 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200015 février 200016 mars 200015 février 2000 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 9

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