BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 42-99 du 15 février 2000

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, faite à Rabat le 22 septembre 1998. .

L'essentiel

La loi n° 42-99 du 15 février 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 174 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
42-99
Date de l'acte
15 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4778 du 16 mars 2000, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Loi n° 42-9915 février 2000 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200015 février 200016 mars 200015 février 2000 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 50

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    page 50

Voir les 66 actes du BO n° 4778

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