portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'ar
L'essentiel
La loi n° 45-99 du 15 février 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 174 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 42-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, faite à Rabat le 22 septembre 1998. .
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, faite à Rabat le 22 septembre 1998. .
portant promulgation de la loi n° 43-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le ca
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital, faite à Dubai le 9 février 1999.
portant promulgation de la loi n° 45-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises
Dans le même numéro
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 42-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, faite à Rabat le 22 septembre 1998. .
portant promulgation de la loi n° 43-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le ca
portant promulgation de la loi n° 45-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises
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