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Loi

Loi n° 41-99 du 15 février 2000

L'essentiel

La loi n° 41-99 du 15 février 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-04, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5200 du 1er avril 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
41-99
Date de l'acte
15 février 2000
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-00-04 du 15 février 2000
    portant promulgation de la loi n° 41-99
    Preuve : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 41-99 promulguée par le dahir n° 1-00-04 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;
    PDF officiel

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Textes liés

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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