Dahir n° 1-00-23 du 15 février 2000

portant promulgation de la loi n° 16.99 modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-00-23

Date

15 février 2000

Première mention

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 151 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
  relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n°
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route
• Loi n° 54-05 du 14 février 2006
  relative à la gestion déléguée des services publics
• Loi n° 16-99 du 15 février 2000
  modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

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