Loi organique n° 7-98 du 26 novembre 1998
relative à la loi de finances
Décret
portant ouverture de crédits supplémentaires en contrepartie des recettes additionnelles provenant de la deuxième licence GSM.
Le décret n° 2-00-128 du 16 mars 2000 portant ouverture de crédits supplémentaires en contrepartie des recettes additionnelles provenant de la deuxième licence GSM est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 193 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.04 intitulé « Fonds Hassan Il pour le développement économique et social ».
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.04 intitulé « Fonds Hassan Il pour le développement économique et social ».
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
instituant une remise de majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe de formation professionnelle et portant annulation de certaines créances.
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