Décret n° 2-99-1294 du 16 mars 2000
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
Décret
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
Le décret n° 2-00-22 du 16 mars 2000 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 192 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95
instituant une remise de majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe de formation professionnelle et portant annulation de certaines créances.
portant promulgation de la loi n° 15-98
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de for
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
instituant une remise de majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe de formation professionnelle et portant annulation de certaines créances.
portant ouverture de crédits supplémentaires en contrepartie des recettes additionnelles provenant de la deuxième licence GSM.
portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.04 intitulé « Fonds Hassan Il pour le développement économique et social ».
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