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Décret

Décret n° 2-00-22 du 16 mars 2000

portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-22 du 16 mars 2000 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 192 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-22
Date de l'acte
16 mars 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4778 du 16 mars 2000, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-2216 mars 2000 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200016 mars 200016 mars 200016 mars 2000 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 68

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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