Dahir n° 1-57-170 du 24 mai 1957
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
Décret
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-99-1294 du 16 mars 2000 portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 188 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant modification de la nomenclature tarifaire
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
instituant une remise de majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe de formation professionnelle et portant annulation de certaines créances.
portant ouverture de crédits supplémentaires en contrepartie des recettes additionnelles provenant de la deuxième licence GSM.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1294. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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