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Arrêté

Arrêté n° 114-00 du 20 décembre 1999

étendant au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (département du commerce et de l'industrie) les

L'essentiel

L'arrêté n° 114-00 du 20 décembre 1999 étendant au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (département du commerce et de l'industrie) les est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
114-00
Date de l'acte
20 décembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4775 du 6 mars 2000, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 114-0020 décembre 1999 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000200020 décembre 199916 mars 200020 décembre 1999 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 3

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Voir les 3 autres

Dans le même numéro

BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.

Voir les 66 actes du BO n° 4778

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