étendant au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (département du commerce et de l'industrie) les
L'essentiel
L'arrêté n° 114-00 du 20 décembre 1999 étendant au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (département du commerce et de l'industrie) les est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 43-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le ca
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Émirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital, faite à Dubai le 9 février 1999.
portant promulgation de la loi n° 45-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'ar
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euroméditerranéen (OTEM).
instituant une remise de majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe de formation professionnelle et portant annulation de certaines créances.
portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
portant publication de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
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