Loi n° 44-99 du 15 février 2000
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euroméditerranéen (OTEM).
Décret
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-99-1042 du 16 mars 2000 portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 176 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euroméditerranéen (OTEM).
approuvant l'accord conclu le 4 ramadan 1420
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant modification de la nomenclature tarifaire
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
approuvant l'accord conclu le 4 ramadan 1420
portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation
Dahir n° 1-00-21 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant
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